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Les différentes instances

Mise à jour le 05/07/2010

La Conférence Médicale d’Etablissement

C’est une instance consultative constituée en référence à la loi hospitalière de juillet 1991, qui représente les différentes composantes de la communauté médicale. Ses avis sont sollicités sur les projets engageant la politique générale de l’établissement (Projet d’Etablissement, Contrat d’Objectif et de Moyens, budgets annuels), ainsi que sur la composition des instances concourant à la qualité et à la sécurité des soins.

Le Comité de Lutte Contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Les infections nosocomiales sont les infections qui sont contractées dans un établissement de soins. Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), conformément à la réglementation*, est chargé d’organiser et de coordonner la surveillance, la prévention et la formation continue en matière de lutte contre les infections nosocomiales. Ce comité est composé de professionnels médicaux, paramédicaux et médico-techniques, de pharmaciens, de représentants des usagers et de la direction. Le CLIN rédige chaque année un rapport sur son activité de lutte contre les infections nosocomiales. Vous pouvez consulter ce rapport sur simple demande écrite auprès du directeur de l’établissement. *R 711-1-1 à R 711-1-10 du code de la santé publique.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ - PC)

Elle a pour mission :
- de veiller au respect des droits des patients ;
- de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients ;
- de faciliter leurs démarches pour exprimer leurs griefs éventuels ;
- d’être consultée sur la politique d’accueil et de prise en charge, de formuler des propositions ;
- d’être informée sur l’ensemble des plaintes et du suivi.

La Commission a accès au dossier médical avec l’accord du patient. Ses membres sont soumis au secret professionnel (Article L 1112-3 du code de la santé publique).La Commission est avant tout un lieu d’écoute et éventuellement d’information sur les voies de conciliation et de recours amiable ou juridictionnel dont dispose le patient. Elle tient une permanence sur rendez-vous auprès du secrétariat de Direction au 02.40.32.85.25.

Le Comité des Responsables de Soins Infirmiers (CRSI)

Ce comité :
- participe à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution du Projet d’Etablissement,
- met en place une politique commune de soins infirmiers,
- recueille, transmet, échange et traite les informations pour optimiser la qualité et la sécurité des soins,
- collabore avec les équipes médicales à la prise en charge des usagers,
- établit des relations de travail avec toutes les instances.

La Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux (COMEDIM)

Cette commission participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux, notamment à l’élaboration de la liste des médicaments et dispositifs dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement. Elle donne également des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux.

Le CLUD (Comité de LUtte contre la Douleur)

Ce comité a pour missions :
- La formation du personnel médical, soignant en vue de les amener à considérer le traitement de la douleur comme élément inséparable du soin
- La facilitation de l’expression des patients quant à leur douleur dans le contexte difficile de leur âge, de leur faiblesse, du traitement chronique par dialyse, des comorbidités qui les atteint,
- L’écoute des patients et l’évaluation méthodique de leur douleur,
- La recherche des thérapeutiques ou des solutions les plus adaptées par des moyens internes ou externes, telle que l’orientation vers une structure spécialisée en regard du besoin.
- Le respect des droits du patient dans la prévention, l’évaluation, la prise en compte de sa douleur,
- Les meilleurs référentiels dans la prescription et l’administration des soins,
- La relation avec les différents professionnels de santé contribuant à la prise en charge des patients,
- La tenue appropriée du dossier patient et le développement d’un outil informatique intégrant les éléments relatifs à la prise en charge de la douleur,
- L’établissement d’un bilan annuel d’activité et de résultats. Cette mission est exercée en relation avec la Conférence médicale de l’ECHO, et dans le respect de l’organisation fonctionnelle et hiérarchique de l’établissement et de ses moyens. Elle donne lieu à un programme prévisionnel d’activité.

Le CLAN (Comité de Liaison Alimentation Nutrition)

Ce comité participe à l’amélioration de l’évaluation de l’état nutritionnel des patients, de l’organisation de leur alimentation et des thérapeutiques qui en découlent. Ses missions :
- la formation du personnel médical et soignant en vue de les amener à considérer le traitement de l’état nutritionnel des patients comme du soin
- l’écoute des patients et l’évaluation méthodique de leur statut et de l’incidence sur leur état nutritionnel,
- la recherche des thérapeutiques ou des solutions les plus adaptées par des moyens internes ou externes, telle que l’orientation vers une structure spécialisée en regard du besoin.
- le respect des droits du patient dans la prévention, l’évaluation, la prise en compte de son état nutritionnel,
- l’application des meilleurs référentiels dans la prescription et l’administration des soins,
- la relation avec les différents professionnels de santé contribuant à la prise en charge des patients,
- la tenue appropriée du dossier patient et le développement d’un outil informatique intégrant les éléments relatifs à la prise en compte du statut nutritionnel,
- l’établissement d’un bilan annuel d’activité et de résultats. Cette mission est exercée en relation avec la Conférence médicale de l’ECHO, et dans le respect de l’organisation fonctionnelle et hiérarchique de l’établissement et de ses moyens. Elle donne lieu à un programme prévisionnel d’activité.

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