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Conditions générales d’achat

Mise à jour le 10/01/2011

Préambule

Les présentes conditions générales d’achats s’appliquent aux achats passés par l’Association pour l’Expansion des Centres d’Hémodialyse de l’Ouest (E.C.H.O.), agissant, par assimilation, en tant que pouvoir adjudicateur conformément à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. L’Association pour l’Expansion des Centres d’Hémodialyse de l’Ouest (E.C.H.O.) est ci-après désignée : le Client – le titulaire de la commande est ci-après désigné : le Fournisseur. Le Fournisseur se déclare être en conformité au regard de la réglementation. Il atteste respecter pleinement ses obligations notamment fiscales et sociales, conformément à l’arrêté du 28 août 2006.

> Consultez le document des conditions générales d’achat dans son intégralité.

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